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Penser à l'après-décès

Penser à l'après-décès

03.05.19

Le décès d’un proche engendre un tas de paperasserie qu’il faut régler dans un contexte émotionnel très vif. La principale difficulté est de mettre de l’ordre dans les affaires d’un autre. N’hésitez pas à vous répartir les tâches. Ce marathon administratif peut être divisé en plusieurs étapes. Petite chronologie pour vous aider dans un moment de deuil.  

Dans les 24 heures

  • Faire constater le décès par un médecin, seul habilité à établir un certificat de décès.
  • Respecter les dernières volontés du défunt en matière d’organisation des obsèques : inhumation, crémation, don de son corps à la science, prélèvement d’organes. Celles-ci peuvent avoir été abordées oralement, figurer dans un testament ou être précisées dans le cadre d’une assurance obsèques souscrite par le défunt.
  •  Établir une déclaration de décès auprès de la commune où est survenu le décès. En effet, cette dernière peut être différente de celle dans laquelle vivait le défunt. N’oubliez pas de vous munir de toutes les pièces du défunt nécessaires à la déclaration de décès : carte d’identité, passeport, livret de famille, carte de séjour (s’il était à l’étranger).

Dans les 6 jours 

  • Sous 48 heures, l’employeur, les assedic et Pôle emploi.
  • La caisse d’assurance maladie : si le défunt était encore salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, la CAM peut verser aux ayants-droits (conjoint) un capital-décès.
  • La banque : à réception de l’acte de décès, celle-ci doit bloquer le compte au débit, annuler les procurations, demander la restitution des moyens de paiement.
  • Les mutuelles complémentaires : certains contrats  incluent le versement d’une pension de reversion (pourcentage de la retraite du défunt) au conjoint survivant.
  • Bailleur/locataire : si le défunt était locataire, pensez à avertir les propriétaires. Si le défunt louait un bien, avertissez les locataires en vue d’effectuer la résiliation ou le transfert du bail.

Dans le mois

  • Le notaire : choisir un notaire pour établir officiellement la déclaration successorale.
  • Les impôts : un notaire peut être mandaté pour effectuer l’ensemble des démarches. Sachez que le montant des impôts (fonciers/d’habitation/revenu) sont déductibles de la succession.
  • La CAF : certaines aides peuvent être versées au conjoint survivant comme l’allocation de soutien familial, de parent isolé, aide au logement, RSA…
  • Les assurances du défunt : habitation, auto mais aussi assurance-vie, assurance décès.
  • Les opérateurs : suspendre les contrats d’électricité, de gaz, de téléphonie, les abonnements (club, presse ….).

Les obsèques, étape-clé

L’organisation des funérailles est primordiale. Il vous faut d’abord choisir l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des obsèques : choix de la sépulture, de la concession en cimetière, du transport du corps, du type de cercueil, du convoi funéraire… Profitez-en pour vous renseigner sur les frais d’obsèques. Sachez que dans le cadre de l’actif successoral, la banque du défunt a l’obligation de vous rembourser les sommes avancées à hauteur de 5 000 €. Si le défunt ne dispose pas de cette somme, le règlement doit être effectué par les successeurs.